Milieu carcéral

25 janvier 1986 : premier protocole entre les ministères de la Justice et de la Culture, définissant les principes de l’action culturelle en milieu pénitentiaire.
15 janvier 1990 : second protocole précisant quatre principes de fonctionnement : partenariats avec des structures culturelles locales, recours à des professionnels, mise en place d’une programmation annuelle de qualité et évaluation des actions réalisées.
14 décembre 1992 : circulaire relative au fonctionnement des bibliothèques et au développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires.
30 mars 1995 : circulaire des deux ministères ayant pour objet "la mise en œuvre de programmes culturels adressés aux personnes placées sous main de justice".
Décembre 1996 : recrutement en Franche-Comté d’une chargée de mission en milieux pénitentiaire et hospitalier, Bernadette Lefèvre. Depuis septembre 2001, la mission est assurée par Marie Mitjana.
15 décembre 2006 : convention d'objectifs pour une durée de trois ans entre le ministère de la Culture et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), destinée à promouvoir une dimension culturelle du milieu pénitentiaire dans un objectif de réinsertion des personnes placées sous main de justice.

Milieu hospitalier


1er février 1993 : Signature d'un protocole entre le ministère de la Santé et de l'Action humanitaire et le ministère de l'Education nationale et de la Culture. Les deux ministères affirment leur volonté de renforcer leur collaboration en matière de préservation du patrimoine hospitalier et de formation des personnels appelés à en assumer la gestion.
1998 : Signature des premières conventions entres les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les agences régionales d'hospitalisation (ARH) : 17 conventions ont été signées au 30 juillet 2003.
4mai 1999 : Signature d'une convention entre le secrétariat d'État à la Santé et à l'Action sociale et le ministère de la Culture et de la Communication. Elle définit les axes principaux d'une politique commune en matière culturelle afin d'aider les établissements de santé à se doter de programmes d'action s'appuyant sur des jumelages avec les équipements culturels, le développement des bibliothèques, la fonction de responsable culturel.