Fiches juridiques

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l'étroite coopération des structures régionales pour le livre et de la Fill : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au Barreau de Marseille et Delphine Rochefort, expert-comptable, pour le compte de l’ArL Paca, elles sont publiées ici avec le concours technique de l'Arald.