La licence d'entrepreneur de spectacles et les bibliothèques


Les bibliothèques, lorsqu’elles accueillent ou diffusent des spectacles, sont soumises à la réglementation commune en matière de licences.
L’entrepreneur occasionnel, c’est-à-dire celui qui ne diffuse pas plus de 6 spectacles par an, n’est pas soumis à l’obligation de détenir une licence. Il doit cependant faire une déclaration préalable auprès du Service des licences de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), un mois avant chaque représentation, ou un mois avant le début de sa programmation et pour l’ensemble de celle-ci.
Au-delà de six spectacles dans l’année, l’entrepreneur est tenu à solliciter l’attribution d’une licence à la DRAC. Cette obligation s’impose pour les collectivités dont les services (par exemple les bibliothèques) diffusent ou accueillent des spectacles.

Attention :
- Une collectivité ne diffusant pas dans des lieux lui appartenant doit demander une licence de catégorie III (diffuseur). En revanche, une collectivité diffusant dans des locaux qui lui sont propres (salle des fêtes, bibliothèque, école...) doit solliciter à la fois la licence de catégorie III et la licence de catégorie I (exploitant d’un lieu). La catégorie II ne concerne que les producteurs.
- La licence de catégorie I implique qu’un agent de la collectivité dûment désigné doit assister aux représentations. Il doit aussi avoir suivi une formation sur la sécurité des spectacles et l’accueil du public. La DRAC diffuse la liste des formations agréées.

Le dossier à constituer est à demander à la DRAC.

Il faut souligner que le défaut de licence interdit de diffuser des spectacles et qu’il ne peut bénéficier d’aucune subvention publique.

DRAC Franche-Comté - Service des licences
7 rue Charles Nodier
25043 Besançon cedex
Tél. 03 81 65 72 00 - Fax 03 81 65 72 72