Calendrier prévisionnel des concours 2015

Calendrier prévisionnel des examens professionnels 2015

Les conditions générales d'accès à la fonction publique sont communes aux trois fonctions publiques et s'appliquent aux fonctionnaires et aux agents non titulaires.

Condition de nationalité : Seuls peuvent être fonctionnaires titulaires les personnes de nationalité française, les citoyens de l'Espace économique européen ou Suisses. Certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeurs de l'enseignement supérieur, de médecins des établissements hospitaliers...) Aucune condition de nationalité n'est exigée des agents non titulaires : ils doivent être en possession d'un titre de séjour les autorisant à travailler en France.

Droits civiques : Les fonctionnaires et agents non titulaires doivent jouir de leurs droits civiques, c'est-à-dire ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative des droits électoraux (droit de vote, d'élection et d'éligibilité) en France ou dans leur pays d'origine.

Service national : Les fonctionnaires et agents non titulaires doivent être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans leur pays d'origine. Les candidats français doivent justifier de leur recensement militaire et de leur participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Absence de condamnation : Les fonctionnaires et agents non titulaires ne doivent pas avoir fait l'objet de condamnations inscrites au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions.

À compter du 1er janvier 2013, les concours de conservateurs de bibliothèques territoriaux et d'État sont identiques. Les épreuves d'admissibilité et d'admission des deux concours externes et du concours interne de conservateurs territoriaux de bibliothèques sont harmonisées avec celles des concours des conservateurs d'État de bibliothèques. Cette harmonisation tient compte de la scolarité commune des lauréats, à l'enssib.


Fonction publique territoriale
A compter du 1er janvier 2010, la répartition de l’organisation des concours et examens professionnels est modifiée conformément à la loi du 19 février 2007. Cette loi laisse au CNFPT l’organisation des concours des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques et des ingénieurs en chef. Les autres concours organisés antérieurement par le CNFPT sont transférés aux centres départementaux de gestion (CDG).
CNFPT – Délégation Franche-Comté – Site : www.cnfpt.fr
3 bis rue Boulloche – Planoise – BP 2087 – 25051 Besançon Cedex - Tél. 03 81 41 98 49


Les centres de gestion

Centre de Gestion du Doubs - 21 rue de l’Etuve – BP 416 - 25208 Montbéliard Cedex
Tél. 03 81 99 36 36
Site : www.cdg25.org

Centre de Gestion du Jura - 5 avenue de la République – BP 86 - 39300 Champagnole
Tél. 03 84 53 06 39
Site : www.cdgjura.fr

Centre de Gestion de Haute-Saône - ZI Le Durgeon I - 7 rue de la Corne Jacquot Bournot
70000 Noidans les Vesoul
Tél. 03 84 97 02 40
Site : www.cdg70.fr

Centre de Gestion du Territoire de Belfort - 29 boulevard Anatole France – BP 322
90006 Belfort Cedex
Tél. 03 84 57 65 65
Site : www.cdg90.fr
www.centresdegestion.org
www.uncdg.com


( Décret n° 2011-1642 du 23/11/2011 - J.O. du 25/11/2011 - date d'effet : 01/12/2011)
Création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière culturelle : assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, fruit de la fusion de deux anciens cadres d'emplois : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et celui des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
 N.B. : les assistants et assistants spécialisés de l'enseignement artistique ne sont pas concernés par ce décret.
 Plus d’information : www.cdg29.fr/categorie_b_reforme.html
Anciens grades : Assistant de conservation hors classe ; Assistant qualifié de conservation hors classe ; Assistant qualifié de conservation 1ère classe.
Nouveau grade : Assistant de conservation principal de 1ère classe

Anciens grades : Assistant de conservation 1ère classe ; Assistant qualifié de conservation 2è classe.
Nouveau grade : Assistant de conservation principal de 2è classe

Ancien grade : Assistant de conservation de 2è classe.
Nouveau grade : Assistant de conservation


Sont exclus du dispositif de reclassement :
Les agents non titulaires de droit public (article 3 de la loi de 84) => il revient à chaque employeur de vérifier le libellé du contrat pour éventuellement l'adapter par avenant (pas obligatoirement au 01/06/2011 et sans rétroactivité)
Les agents recrutés sur la base de l'article 38 de la loi de 84 (travailleurs handicapés) sont également reclassés => leur rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires.
Les stagiaires et titulaires à temps non complet dits "non intégrés" (effectuant moins d'un mi-temps) => sont reclassés (selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessus).
Les lauréats de ces anciens concours et examens professionnels peuvent être nommé stagiaire dans ce nouveau cadre d'emplois.
Les fonctionnaires inscrits sur des listes d’aptitude de promotion interne au titre des anciens cadres d'emplois peuvent être nommés dans le nouveau cadre d'emplois des assistants de conservation.

Animateurs territoriaux (décrets du 20/05/2011 - effet au 1er juin 2011)

Création du nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Ce nouveau cadre d'emplois remplace, à compter du 1er juin 2011, l'ancien cadre d'emplois du même nom et l'ancien échelonnement indiciaire (les décrets n° 97-700 et 701 du 31/05/1997  sont abrogés).
Un nouveau statut particulier de nouveaux concours et examens professionnels.
Arrêté fixant le programme des épreuves concours interne et 3° concours  des animateurs ppx de 2° classe :
Pour plus d'information sur le nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux : vous pouvez consulter la note d'information du C.I.G. Grande Couronne.
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé.
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics ayant accompli une certaine durée de services dans l’administration.
Pour certains cadres d’emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d’une expérience en qualité d’élu, de responsable d’association ou d’une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé, pendant une certaine durée.

Examens professionnels : ils concernent les agents titulaires d’un grade et d’un poste dans la fonction publique territoriale et qui désirent évoluer dans leur cadre d’emplois ou dans le cadre d’emplois immédiatement supérieur.

Concours réservés : ils concernent les agents non titulaires des collectivités. Ils doivent en outre remplir des conditions de diplôme ou d’équivalence et pour certains concours de durée de services publics effectifs.