Guide du dépôt en ligne de demande de subvention au Conseil régional


Les demandes d’aides de restauration des fonds écrits doivent désormais passer par cette procédure dématérialisée qui s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

En cas de difficulté pour le dépôt du dossier, les demandeurs peuvent contacter les services de la Région :
Pour une question de saisie technique ou informatique, par courriel à : subvention-en-ligne@franche-comte.fr
Pour une question sur le dispositif d’aides en faveur du patrimoine écrit ou sur le contenu du dossier, par courriel à : patrimoine@franche-comte.fr ou par téléphone au 03 81 61 64 53 (Yves Vachey, chargé de mission)  ou au 03 81 61 64 14 (Sylvie Jacquel, gestionnaire) du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.

Les travaux ne doivent pas être facturés avant la décision du Conseil régional car la réglementation en vigueur interdit de contribuer à toute opération qui aurait reçu un début d’exécution avant décision attributive de subvention.

Toutefois, s’il y a urgence sur les travaux au regard des dates prévues de passage en commissions permanentes, il est possible de demander au Conseil régional une autorisation de démarrage de travaux avant décision attributive de subvention, sachant que cette mesure dérogatoire ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention dont le principe est soumis à l’examen d’une prochaine Commission permanente.